Projet de loi Projet de loi de finances pour 2025
Direction de la Séance
N°II-1771
4 décembre 2024
(1ère lecture)
SECONDE PARTIE
MISSION ÉCOLOGIE, DÉVELOPPEMENT ET MOBILITÉ DURABLES
(n° 143 , 144 , 145, 148)
AMENDEMENT
| C | |
|---|---|
| G | |
| En attente de recevabilité financière | |
présenté par
MM. DANTEC, FERNIQUE, BENARROCHE et Grégory BLANC, Mme de MARCO, MM. DOSSUS et GONTARD, Mme GUHL, MM. JADOT et MELLOULI, Mmes OLLIVIER et PONCET MONGE, M. SALMON et Mmes SENÉE, SOUYRIS et Mélanie VOGEL
Article 42 (crédits de la mission)
(État B)
Consulter le texte de l'article ^
Modifier ainsi les crédits des programmes :
(en euros)
Programmes | Autorisations d’engagement | Crédits de paiement | ||
| + | - | + | - |
Infrastructures et services de transports |
| 2 200 000 |
| 2 200 000 |
Affaires maritimes, pêche et aquaculture |
|
|
|
|
Paysages, eau et biodiversité | 2 200 000 |
| 2 200 000 |
|
Expertise, information géographique et météorologie |
|
|
|
|
Prévention des risques |
|
|
|
|
Énergie, climat et après-mines |
|
|
|
|
Service public de l'énergie |
|
|
|
|
Conduite et pilotage des politiques de l’écologie, du développement et de la mobilité durables dont titre 2 |
|
|
|
|
Fonds d’accélération de la transition écologique dans les territoires |
|
|
|
|
Sûreté nucléaire et radioprotection dont titre 2 |
|
|
|
|
TOTAL | 2 200 000 | 2 200 000 | 2 200 000 | 2 200 000 |
SOLDE | 0 | 0 | ||
Objet
Cet amendement du groupe Écologiste, Solidarité et Territoires prévoit de renforcer les moyens alloués au Conservatoires des Espaces Naturels (CEN).
Ces conservatoires contribuent à la réalisation de la Stratégie Nationale pour la Biodiversité (SNB) et de la Stratégie Nationale pour les Aires Protégées (SNAP) grâce à un réseau de plus de 4 100 sites naturels.
Par ailleurs, les conservatoires portent de nombreuses politiques publiques avec des exigences d’ingénierie et de programme toujours plus fortes notamment pour la restauration et la préservation des zones humides qui permettent d’atténuer les effets du changement climatique par le stockage de carbone, d’absorber les excès d’eau lors des crues, de favoriser la biodiversité ou encore d’améliorer la qualité de l’eau.
S'appuyant sur le rapport interministériel IGF-IGEDD sur les moyens des aires protégées, les Conservatoires des Espaces Naturels demandent un rehaussement du budget cumulé de soutien de l’état pour atteindre 4 millions d'euros. C'est ce que propose cet amendement.
Au sein de la mission "Écologie, développement et mobilité durable", le présent amendement abonde l’action 7 "Gestion des milieux et biodiversité" du programme 113 Paysage, eau et biodiversité à hauteur de 2,2 millions d'euros en AE et en CP. L’action 50 "Transport routier" du programme 203 Infrastructures et services de transports est minorée à due concurrence.