Projet de loi Projet de loi de finances pour 2025
Direction de la Séance
N°II-1768
4 décembre 2024
(1ère lecture)
SECONDE PARTIE
MISSION ÉCOLOGIE, DÉVELOPPEMENT ET MOBILITÉ DURABLES
(n° 143 , 144 , 145, 148)
AMENDEMENT
| C | |
|---|---|
| G | |
| En attente de recevabilité financière | |
présenté par
MM. DANTEC, FERNIQUE, BENARROCHE et Grégory BLANC, Mme de MARCO, MM. DOSSUS et GONTARD, Mme GUHL, MM. JADOT et MELLOULI, Mmes OLLIVIER et PONCET MONGE, M. SALMON et Mmes SENÉE, SOUYRIS et Mélanie VOGEL
Article 42 (crédits de la mission)
(État B)
Consulter le texte de l'article ^
Modifier ainsi les crédits des programmes :
(en euros)
Programmes | Autorisations d’engagement | Crédits de paiement | ||
| + | - | + | - |
Infrastructures et services de transports |
| 4 000 000 |
| 4 000 000 |
Affaires maritimes, pêche et aquaculture |
|
|
|
|
Paysages, eau et biodiversité |
|
|
|
|
Expertise, information géographique et météorologie | 4 000 000 |
| 4 000 000 |
|
Prévention des risques |
|
| ||
Énergie, climat et après-mines |
|
|
|
|
Service public de l'énergie |
|
| ||
Conduite et pilotage des politiques de l’écologie, du développement et de la mobilité durables dont titre 2 |
|
|
|
|
Fonds d’accélération de la transition écologique dans les territoires |
|
|
|
|
Sûreté nucléaire et radioprotection dont titre 2 |
|
|
|
|
TOTAL | 4 000 000 | 4 000 000 | 4 000 000 | 4 000 000 |
SOLDE | 0 | 0 | ||
Objet
Cet amendement du groupe Écologiste, Solidarité et Territoires demande l’augmentation des crédits alloués au Centre d’études et d’expertise sur les risques, l’environnement, la mobilité et l’aménagement (CEREMA) qui est un acteur clé de l’aménagement et de la cohésion des territoires.
Dans le PLF 2025, les subventions pour charges publiques prévues pour le CEREMA baissent de 4 M€ (193 M€ en PLF 2025contre 197 M€ en LFI 2024).
Le CEREMA apporte une expertise indépendante et un soutien à l’État et aux collectivités territoriales dans de nombreux domaines : environnement, transports et infrastructures, prévention des risques, urbanisme et logement, mer, énergie, etc. Il est un opérateur indispensable à la planification de la bifurcation écologique. Nous avons plus que jamais besoin d'une expertise d'ingénierie publique alors que l'augmentation des catastrophes en fréquence et en intensité, du fait du réchauffement climatique, a des effets dévastateurs.
Le CEREMA va notamment jouer un rôle important dans l'adaptation au changement climatique puisque dans le nouveau projet stratégique de l'établissement, il est indiqué que son activité pour accompagner les territoires dans leur adaptation doit être renforcée. La présence de l'établissement sera donc renforcée dans les territoires et en particulier dans les Outre-mer.
Pour que le CEREMA puisse mener à bien ses missions dans un contexte d'intensification des conséquences du changement climatique, il est nécessaire qu'il dispose de moyens suffisants.
C’est pourquoi, il est proposé de ponctionner 4 millions d’euros en CP et en AE de l’action 52 « Transport aérien » du programme 203 Infrastructures et services de transport vers l’action 11 " Études et expertise en matière de développement durable" du programme 159 Expertise Information géographique et météorologie. Néanmoins l’intention de cet amendement n’est pas de réduire les moyens affectés à ce programme et les auteurs de cet amendement appellent le Gouvernement à lever le gage en séance publique.