Projet de loi Projet de loi de finances pour 2025
Direction de la Séance
N°II-1718
4 décembre 2024
(1ère lecture)
SECONDE PARTIE
MISSION ÉCOLOGIE, DÉVELOPPEMENT ET MOBILITÉ DURABLES
(n° 143 , 144 , 145, 148)
AMENDEMENT
| C | |
|---|---|
| G | |
| En attente de recevabilité financière | |
présenté par
Mme BONNEFOY, MM. GILLÉ et Michaël WEBER, Mmes BLATRIX CONTAT et BÉLIM, MM. DEVINAZ, FAGNEN, JACQUIN, OUIZILLE, UZENAT, KANNER
et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain
Article 42 (crédits de la mission)
(État B)
Consulter le texte de l'article ^
Modifier ainsi les crédits des programmes :
(en euros)
Programmes | Autorisations d’engagement | Crédits de paiement | ||
| + | - | + | - |
Infrastructures et services de transports |
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Affaires maritimes, pêche et aquaculture |
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Paysages, eau et biodiversité |
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Expertise, information géographique et météorologie |
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Prévention des risques | 5 000 000 |
| 5 000 000 |
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Énergie, climat et après-mines |
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Service public de l'énergie |
| 5 000 000 |
| 5 000 000 |
Conduite et pilotage des politiques de l’écologie, du développement et de la mobilité durables dont titre 2 |
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Fonds d’accélération de la transition écologique dans les territoires |
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Sûreté nucléaire et radioprotection dont titre 2 |
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TOTAL | 5 000 000 | 5 000 000 | 5 000 000 | 5 000 000 |
SOLDE | 0 | 0 | ||
Objet
Cet amendement des sénateurs du groupe Socialiste, Écologiste et Républicains (SER) vise à renforcer la lutte contre les pollutions liées aux PFAS.
Le quatrième Plan national Santé Environnement pour la période 2021-2025 prévoyait notamment des actions pour réduire les risques liés aux PFAS. Lors de l'examen du budget 2024, 10M€ avaient été fléchés dans le cadre du programme 181 pour financer spécifiquement ces actions.
Or, comme le rappelait la Commission du développement durable de l'Assemblée nationale dans le cadre de l'examen du budget pour 2025, sur les 10M€ annoncés, seuls 5M€ ont été sécurisés.
En conséquence, le présent amendement vise à s'assurer que 5M€ supplémentaires seront bien consacrés au financement des actions de lutte contre les PFAS.
Afin d’être recevable, cet amendement propose de prélever ce montant à hauteur de 5 M€ en AE et CP sur l'action 10 du programme 345 et de les orienter vers l'action 13 du programme 181.