Amendement

Projet de loi Projet de loi de finances pour 2025

Direction de la Séance

N°II-1717

4 décembre 2024

(1ère lecture)

SECONDE PARTIE

MISSION ÉCOLOGIE, DÉVELOPPEMENT ET MOBILITÉ DURABLES

(n° 143 , 144 , 145, 148)

C
G
En attente de recevabilité financière

présenté par

Mme BONNEFOY, MM. Michaël WEBER et GILLÉ, Mmes BLATRIX CONTAT et BÉLIM, MM. DEVINAZ, FAGNEN, JACQUIN, OUIZILLE, UZENAT, KANNER

et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain

Article 42 (crédits de la mission)

(État B)

Consulter le texte de l'article

Modifier ainsi les crédits des programmes :

(en euros)

Programmes	Autorisations d’engagement		Crédits de paiement
	+	-	+	-
Infrastructures et services de transports
Affaires maritimes, pêche et aquaculture
Paysages, eau et biodiversité
Expertise, information géographique et météorologie
Prévention des risques	170 000 000		35 000 000
Énergie, climat et après-mines
Service public de l'énergie		170 000 000		35 000 000
Conduite et pilotage des politiques de l’écologie, du développement et de la mobilité durables dont titre 2
Fonds d’accélération de la transition écologique dans les territoires
Sûreté nucléaire et radioprotection dont titre 2
TOTAL	170 000 000	170 000 000	35 000 000	35 000 000
SOLDE	0		0

Objet

Cet amendement des sénateurs du groupe Socialiste, Écologiste et Républicains (SER) vise à rehausser les moyens consacrés au fonds économie circulaire.

D'une part, il vise à augmenter à hauteur de 20M€ en AE et CP les crédits consacrés à l'atteinte des objectifs de gestion, de réduction et de recyclage des déchets tels que définis dans la loi AGEC de 2020. Le fonds économie circulaire accompagne en effet les collectivités locales dans ce sens et oriente le comportement des acteurs par l’investissement dans des installations de tri, recyclage et valorisation et des actions de prévention.

D'autre part, cet amendement propose d'augmenter les crédits de ce Fonds à hauteur de 150 M€ en AE et 15M€ en CP pour accompagner le déploiement de l'appel à projets Énergie CSR lancé par l'ADEME en 2024 afin de soutenir le développement du parc d'unités de valorisation énergétique CSR.

Les auteurs de cet amendement rappellent que cette filière vise à contribuer au traitement des 4 millions de tonnes de CSR qui seront produites annuellement à l'horizon 2030, au fait de fournir de l'énergie thermique et électrique locale et de la même manière, de réduire les émissions de CO2 liées à la production de chaleur à usage industriel.

Le succès rencontré par cet appel à projets nécessiterait un engagement de 150 M€ en AE par an en 2025 et 2026 et de 15M€ en CP dès 2025, afin de soutenir des projets solides et durables.

C'est l'objet du présent amendement.

Afin d’être recevable, cet amendement propose de prélever ce montant à hauteur de 170 M€ en AE et 35 M€ CP sur l'action 10 du programme 345et de les orienter vers l'action 12 du programme 181.