Projet de loi Projet de loi de finances pour 2025
Direction de la Séance
N°II-1715
4 décembre 2024
(1ère lecture)
SECONDE PARTIE
MISSION ÉCOLOGIE, DÉVELOPPEMENT ET MOBILITÉ DURABLES
(n° 143 , 144 , 145, 148)
AMENDEMENT
| C | |
|---|---|
| G | |
| En attente de recevabilité financière | |
présenté par
Mme BONNEFOY, MM. GILLÉ et Michaël WEBER, Mmes BLATRIX CONTAT et BÉLIM, MM. DEVINAZ, FAGNEN, JACQUIN, OUIZILLE, UZENAT, KANNER
et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain
Article 42 (crédits de la mission)
(État B)
Consulter le texte de l'article ^
Modifier ainsi les crédits des programmes :
(en euros)
Programmes | Autorisations d’engagement | Crédits de paiement | ||
+ | - | + | - | |
Infrastructures et services de transports |
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Affaires maritimes, pêche et aquaculture |
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Paysages, eau et biodiversité |
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Expertise, information géographique et météorologie |
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Prévention des risques | 300 000 000 |
| 300 000 000 |
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Énergie, climat et après-mines |
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Service public de l'énergie |
| 300 000 000 |
| 300 000 000 |
Conduite et pilotage des politiques de l’écologie, du développement et de la mobilité durables |
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Fonds d’accélération de la transition écologique dans les territoires |
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Sûreté nucléaire et radioprotection |
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TOTAL | 300 000 000 | 300 000 000 | 300 000 000 | 300 000 000 |
SOLDE | 0 | 0 | ||
Objet
Cet amendement des sénateurs du groupe Socialiste, Écologiste et Républicains (SER) vise à augmenter les crédits du fonds chaleur.
Les auteurs de cet amendement déplorent la diminution de 35% des crédits relatifs au Fonds chaleur qui passerait de 820 à 540 M€ en 2025, alors même que ce dispositif rencontre un vrai succès et reste plébiscité par les collectivités territoriales.
Ce fonds a un rôle important à jouer dans la réalisation de nos objectifs climatiques et particulièrement dans le développement de la chaleur renouvelable issue de la biomasse, de la valorisation des déchets ou encore de la géothermie.
Le présent amendement propose donc d'augmenter les crédits du Fonds chaleur à hauteur de 300 M€, partageant à ce titre la position du rapporteur de la CATDD du Sénat.
Afin d’être recevable, cet amendement propose de prélever ce montant à hauteur de 300 M€ en AE et CP sur l'action 10 du programme 345 et de les orienter vers l'action 12 du programme 181.