Projet de loi Projet de loi de finances pour 2025
Direction de la Séance
N°II-1713
4 décembre 2024
(1ère lecture)
SECONDE PARTIE
MISSION ÉCOLOGIE, DÉVELOPPEMENT ET MOBILITÉ DURABLES
(n° 143 , 144 , 145, 148)
AMENDEMENT
| C | |
|---|---|
| G | |
| En attente de recevabilité financière | |
présenté par
Mme BONNEFOY, MM. GILLÉ et Michaël WEBER, Mmes BLATRIX CONTAT et BÉLIM, MM. DEVINAZ, FAGNEN, JACQUIN, OUIZILLE, UZENAT, KANNER
et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain
Article 42 (crédits de la mission)
(État B)
Consulter le texte de l'article ^
I. – Créer le programme :
Fonds d’adaptation des territoires littoraux au recul du trait de côte
II. – En conséquence, modifier ainsi les crédits des programmes :
(en euros)
Programmes | Autorisations d’engagement | Crédits de paiement | ||
| + | - | + | - |
Infrastructures et services de transports |
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Affaires maritimes, pêche et aquaculture |
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Paysages, eau et biodiversité |
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Expertise, information géographique et météorologie |
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Prévention des risques |
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Énergie, climat et après-mines |
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Service public de l'énergie |
| 50 000 000 |
| 50 000 000 |
Conduite et pilotage des politiques de l’écologie, du développement et de la mobilité durables dont titre 2 |
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Fonds d’accélération de la transition écologique dans les territoires |
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Sûreté nucléaire et radioprotection dont titre 2 |
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Fonds d’adaptation des territoires littoraux au recul du trait de côte | 50 000 000 |
| 50 000 000 |
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TOTAL | 50 000 000 | 50 000 000 | 50 000 000 | 50 000 000 |
SOLDE | 0 | 0 | ||
Objet
Cet amendement des sénateurs du groupe Socialiste, Écologiste et Républicains (SER) vise à créer un fonds d’adaptation des territoires littoraux au recul du trait de côte.
Selon les évaluations de l'IGEDD et de l'IGA qui ont effectué une évaluation de la valeur des biens menacées en métropole et en outre-mer par le recul du trait de côte, 250 M€ sur 25 ans seraient nécessaires pour financer les indemnisations des biens menacés sur nos territoires littoraux par le recul du trait de côté.
Le présent amendement propose d'enclencher cette dynamique sur la base des recommandations de ces deux inspections générales et d'orienter 50M€ en 2025 pour la création d'un nouveau fonds poursuivant cet objectif.
Afin d’être recevable, cet amendement propose de prélever ce montant à hauteur de 50 M€ en AE et CP sur l'action 10 du programme 345 et de les orienter vers un nouveau fonds d'adaptation des territoires littoraux au recul du trait de côte.