Projet de loi Projet de loi de finances pour 2025
Direction de la Séance
N°II-1712
4 décembre 2024
(1ère lecture)
SECONDE PARTIE
MISSION ÉCOLOGIE, DÉVELOPPEMENT ET MOBILITÉ DURABLES
(n° 143 , 144 , 145, 148)
AMENDEMENT
| C | |
|---|---|
| G | |
| En attente de recevabilité financière | |
présenté par
MM. GILLÉ et Michaël WEBER, Mmes BONNEFOY, BLATRIX CONTAT et BÉLIM, MM. DEVINAZ, FAGNEN, JACQUIN, OUIZILLE, UZENAT, KANNER
et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain
Article 42 (crédits de la mission)
(État B)
Consulter le texte de l'article ^
Modifier ainsi les crédits des programmes :
(en euros)
Programmes | Autorisations d’engagement | Crédits de paiement | ||
| + | - | + | - |
Infrastructures et services de transports |
| 15 000 000 |
| 15 000 000 |
Affaires maritimes, pêche et aquaculture |
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Paysages, eau et biodiversité |
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Expertise, information géographique et météorologie | 15 000 000 |
| 15 000 000 |
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Prévention des risques |
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Énergie, climat et après-mines |
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Service public de l'énergie |
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Conduite et pilotage des politiques de l’écologie, du développement et de la mobilité durables dont titre 2 |
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Fonds d’accélération de la transition écologique dans les territoires |
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Sûreté nucléaire et radioprotection dont titre 2 |
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TOTAL | 15 000 000 | 15 000 000 | 15 000 000 | 15 000 000 |
SOLDE | 0 | 0 | ||
Objet
Cet amendement des sénateurs du groupe Socialiste, Écologiste et Républicains (SER) vise à répondre au déficit structurel de l'IGN qui subit, en outre, la suppression de 7 ETPT en 2025.
L’IGN a pour mission de produire l’information géographique et cartographique de référence en France. Il sert également d’appui aux politiques publiques. Son rôle est donc essentiel dans le contexte de réchauffement climatique que nous connaissons. Dans le cadre de la planification écologique, l’IGN a rappelé son souhait de cartographier l’anthropocène à l’heure des bouleversements environnementaux que nous connaissons.
Depuis 2017, l'IGN a pourtant connu une baisse de ses moyens, notamment humains, alors même que ses missions croissent.
En 2025, 7 nouvelles suppressions de poste sont envisagées.
Le présent amendement vise donc à revenir sur ses suppressions de postes successives et à donner les moyens à l'IGN de mener à bien ses missions.
Afin d’être recevable, cet amendement propose de prélever ce montant de 15 M€ au sein l’action 41 du programme 203 afin de l’orienter vers l’action 12 du programme 159.