Projet de loi Projet de loi de finances pour 2025
Direction de la Séance
N°II-1711
4 décembre 2024
(1ère lecture)
SECONDE PARTIE
MISSION ÉCOLOGIE, DÉVELOPPEMENT ET MOBILITÉ DURABLES
(n° 143 , 144 , 145, 148)
AMENDEMENT
| C | |
|---|---|
| G | |
| En attente de recevabilité financière | |
présenté par
MM. GILLÉ et Michaël WEBER, Mmes BONNEFOY, BLATRIX CONTAT et BÉLIM, MM. DEVINAZ, FAGNEN, JACQUIN, OUIZILLE, UZENAT, KANNER
et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain
Article 42 (crédits de la mission)
(État B)
Consulter le texte de l'article ^
Modifier ainsi les crédits des programmes :
(en euros)
Programmes | Autorisations d’engagement | Crédits de paiement | ||
| + | - | + | - |
Infrastructures et services de transports |
| 4 000 000 |
| 4 000 000 |
Affaires maritimes, pêche et aquaculture |
|
|
|
|
Paysages, eau et biodiversité |
|
|
|
|
Expertise, information géographique et météorologie | 4 000 000 |
| 4 000 000 |
|
Prévention des risques |
|
|
|
|
Énergie, climat et après-mines |
|
|
|
|
Service public de l'énergie |
|
|
|
|
Conduite et pilotage des politiques de l’écologie, du développement et de la mobilité durables dont titre 2 |
|
|
|
|
Fonds d’accélération de la transition écologique dans les territoires |
|
|
|
|
Sûreté nucléaire et radioprotection dont titre 2 |
|
|
|
|
TOTAL | 4 000 000 | 4 000 000 | 4 000 000 | 4 000 000 |
SOLDE | 0 | 0 | ||
Objet
Cet amendement des sénateurs du groupe Socialiste, Écologiste et Républicains (SER) vise à apporter un soutien renforcé au CEREMA qui apporte expertise et soutien aux collectivités territoriales.
Le rôle du CEREMA est majeur car il aide à l’élaboration, la mise en œuvre et l’évaluation des politiques publiques du MTES. Il joue un rôle important dans le domaine des transports, des mobilités, d’ingénierie ou de l’environnement. Il est notamment très mobilisé sur les problématiques liées aux inondations ou aux risques littoraux et il accompagne les collectivités dans la mise en œuvre de la compétence GEMAPI.
L’urgence climatique et la multiplication des aléas climatiques et des risques industriels, nécessitent la mise en place d’une véritable politique de prévention des risques s’accompagnant de moyens humains adaptés et donc renforcés.
Entre 2018 et 2023, le CEREMA a connu une baisse importante de ses moyens, totalement en inadéquation avec les besoins croissants des collectivités locales. De plus, les baisses drastiques des moyens consacrés au Fonds vert opérés en 2025 impacteront nécessairement le CEREMA.
Le présent amendement propose donc de renforcer les moyens alloués au CEREMA de 4M€ soit l'équivalent de 60 ETPT.
Afin d’être recevable, cet amendement propose de prélever ce montant à hauteur de 4 M€ en AE et CP sur l'action 41 du programme 203 afin de les orienter vers l'action 11 du programme 159.