Projet de loi Projet de loi de finances pour 2025
Direction de la Séance
N°II-1703
4 décembre 2024
(1ère lecture)
SECONDE PARTIE
MISSION ÉCOLOGIE, DÉVELOPPEMENT ET MOBILITÉ DURABLES
(n° 143 , 144 , 145, 148)
AMENDEMENT
| C | |
|---|---|
| G | |
| En attente de recevabilité financière | |
présenté par
MM. GILLÉ et Michaël WEBER, Mmes BONNEFOY, BLATRIX CONTAT et BÉLIM, MM. DEVINAZ, FAGNEN, JACQUIN, OUIZILLE, UZENAT, KANNER
et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain
Article 42 (crédits de la mission)
(État B)
Consulter le texte de l'article ^
Modifier ainsi les crédits des programmes :
(en euros)
Programmes | Autorisations d’engagement | Crédits de paiement | ||
| + | - | + | - |
Infrastructures et services de transports |
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Affaires maritimes, pêche et aquaculture |
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Paysages, eau et biodiversité | 175 000 000 |
| 175 000 000 |
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Expertise, information géographique et météorologie |
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Prévention des risques |
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Énergie, climat et après-mines |
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Service public de l'énergie |
| 175 000 000 |
| 175 000 000 |
Conduite et pilotage des politiques de l’écologie, du développement et de la mobilité durables dont titre 2 |
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Fonds d’accélération de la transition écologique dans les territoires |
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Sûreté nucléaire et radioprotection dont titre 2 |
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TOTAL | 175 000 000 | 175 000 000 | 175 000 000 | 175 000 000 |
SOLDE | 0 | 0 | ||
Objet
Cet amendement des sénateurs du groupe Socialiste, Écologiste et Républicains (SER) vise à rehausser le budget des agences de l'eau de 175 M€ pour 2025 dans le cadre du plan "Eau".
Le Gouvernement s'est engagé à réhausser le montant global des moyens des agences de l'eau de 475 M€ dans le cadre du déploiement du plan Eau. Cette augmentation devait s'étaler sur plusieurs années de façon progressive.
Ainsi, en 2024, un relèvement du plafond de recettes des agences de 150M€ avaient bien été budgétisés.
Or, pour 2025, aucune nouvelle marge de manœuvre n'est prévue.
Le bleu budgétaire précise ainsi que le deuxième relèvement de 175M€ sera seulement réalisé en 2026 "pour s'adapter à la montée en charge progressive des recettes des agences".
Les auteurs de cet amendement ne soutiennent pas du tout cette pause qui intervient bien vite, considérant que le plan eau n'est réellement mis en œuvre que depuis une année.
De plus, ils ont toujours été critique avec ce principe du plafond mordant qui ne permet pas une réelle mise en œuvre de l'adage "l'eau paie l'eau".
En conséquence, ils proposent de rehausser à hauteur de 175M€ le plafond des recettes des agences dès 2025, conformément aux engagements pris.
Afin d’être recevable, cet amendement propose de prélever ce montant à hauteur de 175 M€ en AE et CP sur l'action 10 du programme 345 et de les orienter vers l'action 8 du programme 113.