Amendement

Projet de loi Projet de loi de finances pour 2025

Direction de la Séance

N°II-1611

3 décembre 2024

(1ère lecture)

SECONDE PARTIE

MISSION ÉCOLOGIE, DÉVELOPPEMENT ET MOBILITÉ DURABLES

(n° 143 , 144 , 145, 148)

C
G
En attente de recevabilité financière

présenté par

MM. FERNIQUE, DANTEC, BENARROCHE et Grégory BLANC, Mme de MARCO, MM. DOSSUS et GONTARD, Mme GUHL, MM. JADOT et MELLOULI, Mmes OLLIVIER et PONCET MONGE, M. SALMON et Mmes SENÉE, SOUYRIS et Mélanie VOGEL

Article 42 (crédits de la mission)

(État B)

Consulter le texte de l'article

Modifier ainsi les crédits des programmes :

(en euros)

Programmes	Autorisations d’engagement		Crédits de paiement
	+	-	+	-
Infrastructures et services de transports	150 000 000		150 000 000
Affaires maritimes, pêche et aquaculture
Paysages, eau et biodiversité
Expertise, information géographique et météorologie
Prévention des risques
Énergie, climat et après-mines
Service public de l'énergie
Conduite et pilotage des politiques de l’écologie, du développement et de la mobilité durables dont titre 2		150 000 000		150 000 000
Fonds d’accélération de la transition écologique dans les territoires
Sûreté nucléaire et radioprotection dont titre 2
TOTAL	150 000 000	150 000 000	150 000 000	150 000 000
SOLDE	0		0

Objet

Bien que nous saluions les autorisations d’engagement (AE) de 796,9 millions d’euros de l’action 44-06 du programme 203, permettant de construire 150 voitures-couchettes indispensable au bon fonctionnement des 5 lignes de trains existantes, ce budget ne permet pas de répondre aux objectifs fixés par le Gouvernement.

En 2021, la DGTIM publiait un rapport portant sur le développement de nouvelles lignes de trains d’équilibre du territoire, afin d’évaluer une relance totale du train de nuit. Elle évaluait les besoins en matériel roulant à 600 voitures couchettes pour un investissement total de 1,5 milliard d’euros.

Selon le même rapport, l’offre de transport dans le cadre de ce réseau de trains de nuit serait à même d’améliorer fortement la connectivité du territoire et serait moins demandeuse en subventions que le petit réseau actuel. Le rapport a de plus démontré qu’un réseau étendu à 300 ou 600 voitures s’autofinancera mieux que le petit réseau actuel d’environ 150 voitures. L’extension du réseau de trains de nuit Français permettra de relier les régions entre elles mais surtout d’être relié aux lignes de trains de nuit européennes.

Il existe une réelle demande de la part des concitoyens d’accroître l’offre des trains de nuit comme l’atteste la fréquentation de ces derniers, qui a doublé entre 2019 et 2022. Elle est toujours en forte hausse depuis, avec +45% au premier semestre 2024 par rapport à 2023.

Les trains de nuit attendront des voyageurs se reportant majoritairement de l’avion et de la voiture. Le report modal vers le train de nuit permettra de diminuer de 95% les émissions de CO2 liées à ces déplacements.

Cet amendement du groupe Écologiste, Solidarité et Territoires propose donc une hausse de 150 millions d’euros en AE et CP pour le programme 203 action 44-06. Ce financement est assuré par une baisse de 150 millions en AE et CP des crédits de l’action 03 – Aides à l’acquisition de véhicules propres du programme 174 « Énergie, climat et après-mines ».

Les investissements dans les trains de nuit prennent du temps, construire du matériel neuf prend cinq ans. L’investissement est donc à réaliser sans attendre.

Cet amendement a été travaillé avec le collectif Oui aux trains de nuit.