Projet de loi Projet de loi de finances pour 2025
Direction de la Séance
N°II-1522
2 décembre 2024
(1ère lecture)
SECONDE PARTIE
MISSION ÉCOLOGIE, DÉVELOPPEMENT ET MOBILITÉ DURABLES
(n° 143 , 144 , 145, 148)
AMENDEMENT
| C | |
|---|---|
| G | |
| En attente de recevabilité financière | |
présenté par
M. DELCROS
Article 42 (crédits de la mission)
(État B)
Consulter le texte de l'article ^
Modifier ainsi les crédits des programmes :
(en euros)
Programmes | Autorisations d’engagement | Crédits de paiement | ||
| + | - | + | - |
Infrastructures et services de transports | 150 000 000 |
| 150 000 000 |
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Affaires maritimes, pêche et aquaculture |
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Paysages, eau et biodiversité |
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Expertise, information géographique et météorologie |
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Prévention des risques |
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Énergie, climat et après-mines |
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Service public de l'énergie |
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Conduite et pilotage des politiques de l’écologie, du développement et de la mobilité durables dont titre 2 |
| 150 000 000 |
| 150 000 000 |
Fonds d’accélération de la transition écologique dans les territoires |
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Sûreté nucléaire et radioprotection dont titre 2 |
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TOTAL | 150 000 000 | 150 000 000 | 150 000 000 | 150 000 000 |
SOLDE | 0 | 0 | ||
Objet
Le présent amendement abonde de 150 millions d’euros le programme "infrastructures et services de transports", afin d’augmenter les moyens alloués au développement du train de nuit sur l’ensemble du territoire.
Le projet de loi de finances pour 2025 prévoit une augmentation des crédits dédiés au financement de ces lignes, pour permettre le financement du matériel roulant nécessaire à l’exploitation des lignes de nuit.
Si ces financements démontrent la volonté du Gouvernement de développer le train de nuit, ils ne sont pas suffisants pour répondre pleinement aux différents enjeux de ce mode de transport alternatif, écologique et vecteur d’attractivité touristique pour l’ensemble du territoire national.
En effet, les crédits supplémentaires proposés par le Gouvernement permettent de maintenir l’offre existante mais ne permettent pas d’augmenter le nombre de lignes en service ou de dynamiser les liaisons des lignes actuelles.
Pourtant, le développement de ces lignes est essentiel pour le tourisme, le désenclavement de certains territoires ruraux et la lutte contre le réchauffement climatique.
Le présent amendement propose donc d’augmenter les crédits alloués à l’action 44 du programme "Infrastructures et services de transports" de 150 millions d’euros en AE et en CP, pour permettre le financement des contrats de location d’environ 45 voitures supplémentaires.
Ces financements complémentaires permettraient par ailleurs de garantir une fréquence quotidienne de certaines liaisons, notamment entre Paris et Aurillac, comme s’y était engagé le Gouvernement en décembre 2023.
L’augmentation des crédits prévue par cet amendement est gagée sur le programme "Conduite et pilotage des politiques de l’écologie, du développement et de la mobilité durables" pour en assurer la recevabilité financière.