En séance

Projet de loi Projet de loi de finances pour 2025

Direction de la Séance

(1ère lecture)

SECONDE PARTIE

MISSION ÉCOLOGIE, DÉVELOPPEMENT ET MOBILITÉ DURABLES

(n° 143 , 144 , 145, 148)

AMENDEMENT

présenté par

Mme GOSSELIN

Article 42 (crédits de la mission)

(État B)

Consulter le texte de l'article ^

Modifier ainsi les crédits des programmes :

(en euros)

Objet

C’est une évidence, il faut investir plus et plus vite dans l’adaptation de nos territoires au changement climatique, sans pour autant limiter nos actions sur l’atténuation de nos émissions de GES. C’est ce double défi que nous devons relever. L’actualité nous le rappelle jour après jour. De nombreuses communes font face à des risques climatiques dramatiques à travers des épisodes d’inondations d'une violence inédite, de feux de forêt géants, d’érosion côtière galopante, entre autres. Force est de constater que les communes ne disposent pas de moyens financiers d’adaptation suffisants. L’objectif de cet amendement est donc de les accompagner et de les préparer aux effets du changement climatique.

Pour rappel, le programme 380, Fonds d’accélération de la transition écologique dans les territoires, dit Fonds vert vise à subventionner des investissements locaux favorisant la performance environnementale, l’adaptation au changement climatique et l’amélioration du cadre de vie, destiné à toutes les collectivités territoriales. Par exemple, le financement des Projets Partenariaux d’Aménagement Littoraux est assuré par le Fonds vert. Alors que l’urgence est démontrée, paradoxalement le Fonds vert a vu son budget diminuer de près de 1,4 milliards d’euros en autorisation d’engagement sur le PLF 2025. Cette diminution affecte notamment l’adaptation des territoires au changement climatique.

Le présent amendement propose une augmentation de 200 millions d’euros du programme 380, Fonds d’accélération de la transition écologique dans les territoires, en vue d'augmenter les moyens de l'action 2 "Adaptation des territoires au changement climatique". Faute de crédits nouveaux, cette augmentation du programme « Fonds d’accélération de la transition écologique dans les territoires», de la mission « Écologie, développement et mobilité durables », pourra se faire par la diminution de 100 millions d'euros des crédits du programme « Infrastructure et services de transports », de 30 millions d'euros du programme « Expertise, information géographique et météorologique », de 20 millions d'euros du programme « Service public de l’énergie » et de 50 millions d'euros du programme « Conduite et pilotage des politiques de l’écologie, du développement et de la mobilité urbaine ».

La ministre de la Transition écologique, de l’Énergie, du Climat et de la Prévention des risques a récemment précisé qu’en « matière budgétaire sur l’adaptation au changement climatique et sur la lutte contre les émissions de gaz à effet de serre, le compte n’y est pas ». Au parlement à remettre le compteur à jour.