En séance

Projet de loi Projet de loi de finances pour 2025

Direction de la Séance

(1ère lecture)

SECONDE PARTIE

MISSION OUTRE-MER

(n° 143 , 144 , 145, 150)

AMENDEMENT

présenté par

MM. FOUASSIN et BUVAL, Mme NADILLE et M. PATIENT

ARTICLE ADDITIONNEL APRÈS L'ARTICLE 60

Consulter le texte de l'article ^

Après l'article 60

Insérer un article additionnel ainsi rédigé : 

Le Gouvernement remet au Parlement, un rapport dressant un état des lieux précis des infrastructures maritimes, aéroportuaires et routières dans l’ensemble des départements, régions et collectivités d’outre-mer.

Objet

Cet amendement vise la réalisation d’un rapport dressant l’état des lieux des infrastructures (maritimes, aéroportuaires et routières) dans l’ensemble des départements, régions et collectivités d’outre-mer. Ce rapport permettra par la suite au Parlement d’être en mesure de se prononcer sur les éventuelles dispositions législatives à élaborer pour mener à bien le désenclavement de ces territoires, qui se décline non seulement vis à vis de l’hexagone, mais également entre les territoires ultramarins ainsi qu’à l’intérieur même de ces territoires.

L’ensemble des territoires ultramarins est touché, à sa manière et en des proportions qu’il convient de distinguer afin d’identifier les moyens à dégager pour y remédier : qu’il s’agisse d’un réseau de transport réduit, d’un réseau routier restreint, d’aérodromes intérieurs rustiques, de l’absence de train, le développement et la modernisation des infrastructures.