Projet de loi Projet de loi de finances pour 2025
Direction de la Séance
N°II-1370
1 décembre 2024
(1ère lecture)
SECONDE PARTIE
MISSION OUTRE-MER
(n° 143 , 144 , 145, 150)
AMENDEMENT
| C | |
|---|---|
| G | |
| En attente de recevabilité financière | |
présenté par
M. OMAR OILI
Article 42 (crédits de la mission)
(État B)
Consulter le texte de l'article ^
Modifier ainsi les crédits des programmes :
(en euros)
Programmes | Autorisations d’engagement | Crédits de paiement | ||
| + | - | + | - |
Emploi outre-mer dont titre 2 |
| 1 000 000 |
| 1 000 000 |
Conditions de vie outre-mer | 1 000 000 |
| 1 000 000 |
|
TOTAL | 1 000 000 | 1 000 000 | 1 000 000 | 1 000 000 |
SOLDE | 0 | 0 | ||
Objet
Afin de répondre de manière plus adaptée et plus efficace aux besoins croissants des populations fragiles de Mayotte et de renforcer les actions de prévention et de protection, mais aussi de promouvoir une cohésion sociale durable, en garantissant à chacun un accès équitable aux services essentiels, il est proposé de minorer d’1 million d’euros, les autorisations d’engagement et les crédits de l’action 01 « Soutien aux entreprises » du programme 138 « Conditions de vie outre-mer " et d’abonder du même montant l’action 04 " sanitaire, social, culture, jeunesse et sports» du programme 123.
Nous n’avons pas pour intention de réduire les autorisations d’engagement et les crédits existants, et en cas d’adoption, nous souhaitons que le Gouvernement puisse lever ce gage.