En séance

Projet de loi Projet de loi de finances pour 2025

Direction de la Séance

(1ère lecture)

SECONDE PARTIE

MISSION OUTRE-MER

(n° 143 , 144 , 145, 150)

AMENDEMENT

présenté par

M. BUVAL, Mme PHINERA-HORTH, M. PATIENT, Mme NADILLE et MM. THÉOPHILE, FOUASSIN, BUIS et ROHFRITSCH

Article 42 (crédits de la mission)

(État B)

Consulter le texte de l'article ^

I. – Créer le programme :

Fonds pour la lutte contre le NARCOTRAFIC en Outre-mer

II. – En conséquence, modifier ainsi les crédits des programmes :

(en euros)

Objet

Cet amendement propose de créer un nouveau programme "Fonds pour la lutte contre le NARCOTRAFIC en Outre-mer", car il s'agit d'un fléau qui touche particulièrement les outre-mer, tant en terme de consommation, avec toutes les problématiques de sécurité et de santé publique, liées aux drogues et aux conduites addictives, qu'en terme de trafics et d'organisations de réseaux criminels. 

Cannabis, cocaïne, héroïne, amphétamines, les trafiquants usent de toutes les stratégies pour faire transiter de la drogue des zones de production vers les réseaux de distribution. Aux Antilles-Guyane, dans les océans Indien et Pacifique, ils recourent largement aux voies maritimes pour acheminer leur marchandises.

L'espace maritime des Outre-mer permet de transporter de grandes quantités de cocaïne à bord de conteneurs ou de bateaux de plaisance vers l’Europe. Le vecteur aérien est également utilisé pour le transport de cocaïne vers la France, essentiellement par l’intermédiaire de passeurs également appelés les "mules".

Or les moyens humains et matériels sont clairement insuffisants pour lutter contre la narcotrafic en outre-mer , qui sont des zones, qui ont un rôle de bouclier pour la métropole et l’Europe, et  où transitent des quantités de drogues importantes.

De récents rapports et commissions d’enquête du Sénat, ont permis d'alerter sur la situation préoccupante du narcotrafic en Outre-mer. Il est urgent d'y accorder des moyens supplémentaires aux forces de police et  de sécurités, maritimes, douanières, aéroportuaires, dans nos territoires, pour faire face à des réseaux internationaux, structurés, armés, et dangereux pour notre jeunesse et nos enfants.  

Dans l’urgence et pour permettre la mise en place de cette politique en 2025, comme souhaité par le Gouvernement pour l'ensemble de l'hexagone, cet amendement affecte 2 millions d’euros en autorisations d’engagement et en crédits de paiement à ce nouveau fonds, qui est d'une importance cruciale pour nos territoires .

Dans le seul but d’assurer la recevabilité financière de l’amendement, cette somme est prélevée en AE et en CP sur l’action 8 « Fonds exceptionnel d’investissement » du programme 123 « conditions de vie outre-mer ». L’auteur de cet amendement demande au Gouvernement de lever le gage.