En séance

Projet de loi Projet de loi de finances pour 2025

Direction de la Séance

(1ère lecture)

SECONDE PARTIE

MISSION OUTRE-MER

(n° 143 , 144 , 145, 150)

AMENDEMENT

présenté par

MM. THÉOPHILE et BUVAL, Mme PHINERA-HORTH, MM. PATIENT, OMAR OILI, BUIS, ROHFRITSCH et FOUASSIN et Mme NADILLE

Article 42 (crédits de la mission)

(État B)

Consulter le texte de l'article ^

Modifier ainsi les crédits des programmes :

(en euros)

Objet

Cet amendement vise à augmenter de 6 millions d’euros les crédits alloués à l’action « Continuité territoriale » du programme 123 « Conditions de vie outre-mer ». Cette augmentation serait compensée par une réduction équivalente des crédits du programme 138 « Emploi outre-mer », conformément aux exigences de la loi organique relative aux lois de finances (LOLF), qui impose qu’une augmentation de crédits soit strictement équilibrée par une diminution correspondante dans un autre programme.

Cette démarche ne vise pas à réduire les moyens globaux alloués aux entreprises d’Outre-mer, mais à réorienter les financements disponibles pour répondre à l’urgence de la continuité territoriale. Ce dispositif est crucial pour garantir l’égalité républicaine et faciliter la mobilité des Ultramarins dans un contexte marqué par une hausse significative du coût des transports aériens.

En conséquence, les auteurs de cet amendement demandent au Gouvernement de lever le gage afin de permettre sa mise en œuvre effective.