Projet de loi Projet de loi de finances pour 2025

Direction de la Séance

N°II-1331 rect. quater

3 décembre 2024

(1ère lecture)

SECONDE PARTIE

MISSION OUTRE-MER

(n° 143 , 144 , 145, 150)


AMENDEMENT

C
G  
En attente de recevabilité financière

présenté par

M. THÉOPHILE, Mme PHINERA-HORTH, MM. BUIS, OMAR OILI, BUVAL, PATIENT, ROHFRITSCH et FOUASSIN et Mme NADILLE


Article 42 (crédits de la mission)

(État B)

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Modifier ainsi les crédits des programmes :

(en euros)

Programmes

Autorisations d’engagement

Crédits de paiement

 

+

-

+

-

Emploi outre-mer

dont titre 2

 

6 000 000

 

6 000 000

Conditions de vie outre-mer

6 000 000

 

6 000 000

 

TOTAL

6 000 000

6 000 000

6 000 000

6 000 000

SOLDE

0

0

 

Objet

Les échouements massifs de sargasses dans les territoires ultramarins, particulièrement dans la Caraïbe, provoquent des dégâts considérables sur les infrastructures, l’environnement et la santé publique. Les gaz toxiques qu’elles dégagent, notamment le sulfure d’hydrogène (H₂S) et l’ammoniac (NH₃), représentent un danger pour les populations exposées, causant troubles respiratoires et nuisances multiples, comme le souligne le rapport Théophile sur la lutte contre les algues Sargasses dans la grande Caraïbes. Les communes restent largement livrées à elles-mêmes pour financer et organiser le ramassage, alors que les aides de l’état sont largement insuffisants, compte tenu du tonnage de plus en plus important sur les rivages.

Face à cette situation critique, les prévisions ne s’annoncent guère favorables : le rapport d’octobre 2024 du Commissariat général au développement durable du Ministère de la transition écologique, sur les échouements de sargasses sur les côtes de Martinique et Guadeloupe : état des lieux 2024, indique une intensification probable des échouements dans les années à venir, aggravée par des facteurs climatiques et environnementaux. Les collectivités locales ne peuvent assumer seules une charge d’une telle ampleur, d’autant que leurs moyens financiers sont déjà limités.

Pour répondre à cette urgence, cet amendement propose d’abonder de 6 millions d’euros la ligne budgétaire dédiée au ramassage des sargasses. Cet effort permettra d’apporter un soutien immédiat aux communes, d’améliorer la rapidité et l’efficacité des interventions, de protéger les populations contre les nuisances sanitaires, et de répondre aux besoins croissants face à l’aggravation prévue du phénomène. Il s’agit d’un engagement concret de l’État pour accompagner les collectivités face à ce défi majeur, tout en renforçant la résilience des territoires ultramarins dans la lutte contre les sargasses.

Afin d'assurer sa recevabilité financière, cet amendement abonde de 6 000 000 d'euros en AE et en CP le programme "conditions de vie outre-mer", compensé par une diminution d'autant sur le programme "Emploi Outre-mer".



NB :La présente rectification porte sur la liste des signataires.