Projet de loi Projet de loi de finances pour 2025

Direction de la Séance

N°II-1305 rect. bis

4 décembre 2024

(1ère lecture)

SECONDE PARTIE

MISSION OUTRE-MER

(n° 143 , 144 , 145, 150)


AMENDEMENT

C
G  
En attente de recevabilité financière

présenté par

M. ROHFRITSCH, Mme NADILLE, MM. PATIENT, BUIS et LEMOYNE, Mme PHINERA-HORTH et MM. BUVAL et FOUASSIN


Article 42 (crédits de la mission)

(État B)

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Modifier ainsi les crédits des programmes :

(en euros)

Programmes

Autorisations d’engagement

Crédits de paiement

 

+

-

+

-

Emploi outre-mer

dont titre 2

2 000 000

 

1 000 000

 

Conditions de vie outre-mer

 

2 000 000

 

1 000 000

TOTAL

2 000 000

2 000 000

1 000 000

1 000 000

SOLDE

0

0

 

Objet

Le service militaire adapté (SMA) est un dispositif crucial dans les outre-mer, et notamment en Polynésie française, où la précarité et le niveau du chômage, particulièrement chez les jeunes, atteignent des niveaux très élevés. Ainsi, 19,1 % des jeunes âgés de 15 à 29 ans étaient au chômage en 2023 et leur taux d’emploi s’établissait seulement à 36,7 %.

Dans ce contexte, le SMA permet aux jeunes sans emploi de développer leurs compétences, à travers le suivi d’une formation qualifiante, et de faciliter leur retour à l’emploi. 800 volontaires sont accueillis dans le cadre de ce dispositif, chaque année en Polynésie française et plus de 90 % d’entre eux trouvent par la suite un emploi.

Compte tenu de ce taux d’insertion très élevé, il apparaît essentiel d’augmenter les crédits alloués à ce dispositif.

Le présent amendement vise par conséquent à abonder les crédits de l’action 02 « Aide à l’insertion et à la qualification professionnelle » du programme 138 de 2 millions d’euros en autorisations d’engagement et 1 millions d’euros en crédits de paiement, pour augmenter le budget alloué au SMA.

Aux seules fins de garantir la recevabilité financière de cet amendement, celui-ci minore parallèlement, de 2 millions d’euros en autorisations d’engagement et de 1 million d’euros en crédits de paiement, les crédits prévus au titre de l’action 06 « Collectivités territoriales » du programme 123 « Conditions de vie outre-mer ».



NB :La présente rectification porte sur la liste des signataires.