En séance

Projet de loi Projet de loi de finances pour 2025

Direction de la Séance

(1ère lecture)

SECONDE PARTIE

MISSION OUTRE-MER

(n° 143 , 144 , 145, 150)

AMENDEMENT

présenté par

M. ROHFRITSCH, Mme NADILLE, MM. PATIENT, BUIS et LEMOYNE, Mme PHINERA-HORTH et M. FOUASSIN

Article 42 (crédits de la mission)

(État B)

Consulter le texte de l'article ^

Modifier ainsi les crédits des programmes :

(en euros)

Objet

Le présent amendement vise à majorer les crédits alloués aux prêts de développement outre-mer (PDOM).

Ces prêts sans garantie à destination des petites et moyennes entreprises (PME) sont essentiels pour le développement économique des territoires ultramarins ainsi que l’emploi local. Les PDOM permettent en effet de compenser le coût plus élevé du financement privé dans les outre-mer, et permettent ainsi aux PME de se financer à un taux moyen similaire à celui constaté en France métropolitaine.

Il convient par conséquent de maintenir les crédits de ce dispositif, qui joue un rôle majeur dans le soutien aux entreprises et à l’emploi local.

C’est pourquoi le présent amendement augmente les crédits de l’action 04 « Financement de l’économie » du programme 138 « Emploi outre-mer » de 8 millions d’euros en autorisations d’engagement et en crédits de paiement, pour permettre à Bpifrance de continuer de proposer des PDOM aux entreprises ultramarines.

Pour respecter les règles de recevabilité financière, cet amendement abaisse parallèlement les crédits de l’action 06 « Collectivités territoriales » du programme 123 « Conditions de vie outre-mer » de 8 millions d’euros en autorisations d’engagement et en crédits de paiement.