Projet de loi Projet de loi de finances pour 2025
Direction de la Séance
N°II-1300 rect. bis
4 décembre 2024
(1ère lecture)
SECONDE PARTIE
MISSION OUTRE-MER
(n° 143 , 144 , 145, 150)
AMENDEMENT
| C | |
|---|---|
| G | |
| En attente de recevabilité financière | |
présenté par
M. ROHFRITSCH, Mme NADILLE, MM. PATIENT, BUIS et LEMOYNE, Mme PHINERA-HORTH et MM. BUVAL et FOUASSIN
Article 42 (crédits de la mission)
(État B)
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Modifier ainsi les crédits des programmes :
(en euros)
Programmes | Autorisations d’engagement | Crédits de paiement | ||
| + | - | + | - |
Emploi outre-mer dont titre 2 |
| 14 000 000 |
| 14 000 000 |
Conditions de vie outre-mer | 14 000 000 |
| 14 000 000 |
|
TOTAL | 14 000 000 | 14 000 000 | 14 000 000 | 14 000 000 |
SOLDE | 0 | 0 | ||
Objet
Le présent amendement tend à augmenter les crédits alloués à la politique de continuité territoriale, de façon à les stabiliser par rapport à l’exercice 2024.
Une diminution du budget dédié à la politique de continuité territoriale, alors que plusieurs dispositif, issus du Comité interministériel des outre-mer (CIOM) de 2023 et créés par la loi de finances initiale pour 2024, doivent être mis en place de manière effective en 2025, apparaît en effet inopportune.
Il apparaît donc indispensable de maintenir le budget alloué à la continuité territoriale. Pour ce faire, cet amendement rehausse les crédits de l’action 03 « Continuité territoriale » du programme 123 « Conditions de vie outre-mer » de 14 millions d’euros en autorisations d’engagement et en crédits de paiement et minore parallèlement les crédits de l’action 02 « Aide à l’insertion et à la qualification professionnelle » du programme 138 « Emploi outre-mer » de 14 millions d’euros en autorisations d’engagement et en crédits de paiement.
NB :La présente rectification porte sur la liste des signataires.