En séance

Projet de loi Projet de loi de finances pour 2025

Direction de la Séance

(1ère lecture)

SECONDE PARTIE

MISSION OUTRE-MER

(n° 143 , 144 , 145, 150)

AMENDEMENT

présenté par

Mme NADILLE et MM. PATIENT, BUIS, OMAR OILI, THÉOPHILE, BUVAL, FOUASSIN et ROHFRITSCH

Article 42 (crédits de la mission)

(État B)

Consulter le texte de l'article ^

Modifier ainsi les crédits des programmes :

(en euros)

Objet

Cet amendement vise à allouer des crédits supplémentaires au plan chlordécone qui fait face à un manque de moyens criant, compte tenu des impacts sanitaires, économiques et sociaux constatés aux Antilles. 

Une étude réalisée par Santé publique France en 2018 démontre que la quasi-totalité des Antillais (92 % en Martinique et 95 % en Guadeloupe) sont contaminés au chlordécone.

La terre, l’eau, les rivières, la mer, les poissons, les cheptels, les fruits et légumes : tout l’environnement est empreint du chlordécone en Guadeloupe et Martinique. Dans de nombreuses rivières de ces territoires, la concentration en chlordécone atteint des niveaux 50 fois supérieur à la norme européenne permettant qu’une eau puisse être rendue potable après traitement. Près de 65 % des cours d’eau des Antilles sont contaminés par le chlordécone. En Guadeloupe, près de 3 300 hectares de terres sont concernés et environ 5 000 hectares pour la Martinique, ce qui représente respectivement 1/5e et 1/3 des surfaces agricoles utiles de ces deux territoires. 

Depuis la publication d’un décret du 22 décembre 2021, le cancer de la prostate lié à une surexposition au chlordécone figure désormais officiellement au tableau des maladies professionnelles. Il s’agit d’une première avancée qui prouve l’existence d’un lien entre un cancer, en l’occurrence de la prostate, et l’exposition au chlordécone.

Dès lors, les actions de sensibilisation et de dépistage, la dépollution des eaux et des sols, ainsi que l’adaptation des activités économiques à cette pollution massive implique de prévoir des moyens financiers conséquents. 

Par ailleurs, il apparaît également urgent de poser la question de l’indemnisation des victimes du chlordécone.

Afin d’assurer la recevabilité financière de cet amendement il est donc proposé de majorer de 25 millions d’euros, en autorisations d’engagements et en crédits de paiement, les crédits de l’action 04 « Sanitaire, social, culture, jeunesse et sports » du programme n° 123 « Conditions de vie en Outre-mer » et de minorer à due concurrence, ceux de l’action 01 « Soutien aux entreprises » du programme n° 138 « Emploi outre-mer ». Il est demandé au Gouvernement de lever le gage.