En séance

Projet de loi Projet de loi de finances pour 2025

Direction de la Séance

(1ère lecture)

SECONDE PARTIE

MISSION ADMINISTRATION GÉNÉRALE ET TERRITORIALE DE L'ÉTAT

(n° 143 , 144 , 150)

AMENDEMENT

présenté par

Mme PAOLI-GAGIN, MM. MALHURET, CAPUS, LAMÉNIE et GRAND et Mme LERMYTTE

Article 42 (crédits de la mission)

(État B)

Consulter le texte de l'article ^

Modifier ainsi les crédits des programmes :

(en euros)

Objet

Alors qu’une crise budgétaire nous menace, la France doit plus que jamais réduire sa dépense publique de manière durable. L’Etat ne doit cependant pas renier ses fonctions en continuant d’assurer pleinement ses missions premières : police, justice, défense, diplomatie mais aussi santé, éducation, recherche et écologie.

Pour la plupart des autres missions du budget de l’Etat, le groupe Les Indépendants propose une diminution de 2 % des crédits. Cet effort, raisonnable et absorbable, est justifié par la situation particulièrement difficile de nos finances publiques.

Aussi, une diminution de 2 % des crédits de la mission Administration générale et territorial de l’Etat est proposée par deux amendements qui permettent à cette mission de dégager 95 millions d’euros d’économie l’année prochaine.

Il appartiendra aux ministres concernés de transformer cette réduction de dépense de 2 % proposée en économies sérieuses sans remettre en cause le service rendu aux administrés.

Pour 2025, cet effort de 2 % représente une économie budgétaire de l’ordre de 95 M€ qui fera l’objet de deux amendements séparés pour 86 M€ et 8,8 M€.

Ainsi, le présent amendement procède à une annulation de crédits sur le programme 354 « Administration territoriale de l’État » à hauteur de 6,2 M€ en AE et en CP, le programme 232 « Vie politique » à hauteur de 0,0 M€ en AE et en CP, le programme 216 « Conduite et pilotage des politiques de l’intérieur » à hauteur de 2,6 M€ en AE et en CP.
Il en résulte un total d’annulations de 8,8 M€ en AE et en CP sur le périmètre de la mission, en titre 2 et en subventions pour charges de service public, liées aux mesures transversales prises en matière de masse salariale (indemnités journalières, ajout de deux jours de carence). Ainsi, sont annulés en autorisation d'engagement et crédits de paiement sur le titre 2, 6,1 M€ sur le programme 354 "Administration territoriale de l'Etat", 20 k € sur le programme 232 "Vie politique" et 2,5 M€ sur le programme 216 "Conduite et pilotage des politiques de l'intérieur".