Projet de loi Projet de loi de finances pour 2025
Direction de la Séance
N°I-752
20 novembre 2024
(1ère lecture)
PREMIÈRE PARTIE
(n° 143 , 144 )
AMENDEMENT
| C | Défavorable |
|---|---|
| G | Défavorable |
| Rejeté | |
présenté par
MM. XOWIE, SAVOLDELLI et BARROS
ARTICLE 32
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I. – Alinéa 2, tableau, après l'avant-dernière ligne
Insérer une ligne ainsi rédigée :
Plan de reconstruction de la Nouvelle-Calédonie | 850 000 000 |
II. – La perte de recettes résultant pour l’État des I et II est compensée, à due concurrence, par la création d’une taxe additionnelle à l’accise sur les tabacs prévue au chapitre IV du titre Ier du livre III du code des impositions sur les biens et services.
Objet
Par cet amendement de repli, les membres du groupe CRCE-K souhaitent la mise en œuvre d’un plan de reconstruction pour la Kanaky-Nouvelle-Calédonie à hauteur de 850 millions d’euros en 2025.