En séance

Projet de loi Projet de loi de finances pour 2025

Direction de la Séance

(1ère lecture)

PREMIÈRE PARTIE

(n° 143 , 144 )

AMENDEMENT

présenté par

MM. DUROX, HOCHART et SZCZUREK

ARTICLE 37

Consulter le texte de l'article ^

Alinéa 3

Remplacer le montant :

506,65

par le montant :

456,65

et le montant :

336,65

par le montant :

286,65

Objet

Le présent article vise à affecter une part du produit des amendes au compte d’affectation spéciale « Contrôle de la circulation et du stationnement routier », pour la majeure partie en faveur de la maintenance mais aussi du développement des appareils de contrôle automatisé sur les routes françaises. Ces radars se sont multipliés ces dernières années. S’il est évidemment normal de contrôler le respect des règles du code de la route, notamment dans des zones accidentogènes, la multiplication ainsi que la localisation des appareils de contrôle revient désormais à mettre en œuvre une véritable « chasse aux automobilistes », et notamment à ceux amenés à faire de nombreux kilomètres pour leur travail et qui, avec quelques infractions mineures aux limitations de vitesse, se retrouvent d’une part lourdement taxés et susceptibles de perdre leur permis de conduire, avec parfois des conséquences très lourdes pour eux. Il convient donc de mener une politique équilibrée, de prévention et de sanction lorsque nécessaire, sachant que la sécurité routière passe aussi par l’entretien des voiries. Le présent amendement propose donc de réduire de 50 millions d’euros les crédits consacrés aux radars, ce qui laisse suffisamment pour entretenir les installations existantes mais évitera une nouvelle multiplication de ces dispositifs.