En séance

Projet de loi Projet de loi de finances pour 2025

Direction de la Séance

(1ère lecture)

PREMIÈRE PARTIE

(n° 143 , 144 )

AMENDEMENT

présenté par

MM. HOCHART, SZCZUREK et DUROX

ARTICLE 12

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Alinéa 6

Remplacer le taux :

9 %

par le taux :

18 %

et le taux :

5,5 %

par le taux :

11 %

Objet

Le rendement attendu pour 2025 pour la contribution exceptionnelle sur le résultat d’exploitation des grandes entreprises de transport maritime est de 500 M€.

Le présent amendement propose un doublement du taux, de sorte que le rendement attendu en 2025 soit d’un montant de 1 Md €.