En séance

Projet de loi Projet de loi de finances pour 2025

Direction de la Séance

(1ère lecture)

PREMIÈRE PARTIE

(n° 143 , 144 )

AMENDEMENT

présenté par

MM. BILHAC et FIALAIRE, Mme PANTEL et M. ROUX

ARTICLE 33

Consulter le texte de l'article ^

Alinéa 2, tableau, cent vingt-quatrième à cent vingt-septième lignes

Supprimer ces lignes.

Objet

Cet amendement vise à supprimer les ressources affectées à l'Office français de la biodiversité, dont le rendement estimé pour 2025 est de 4 435 638 €, et d'en transférer 80% à l'Office nationale des forêts, soit 3 548 510 €, et 20% contribuera au redressements des comptes publics, soit 887 127€. 

Dans le rapport paru en septembre 2024, la Commission de l’aménagement du territoire et du développement durable du Sénat a fait le constat d'un profond déficit de légitimité de cet opérateur. En effet, l’OFB est un acteur récent qui n’a pas encore trouvé son point d’équilibre dans le paysage administratif ni le positionnement fédérateur souhaité par les parlementaires. Il est trop souvent assimilé à un censeur, faute de calibrer correctement ses interventions auprès des acteurs de son écosystème.

En soutien à cet amendement, dans la deuxième partie du projet de loi de finances, un amendement attribuera des crédits supplémentaires à l'Office nationale de forêts d'un montant de 3 548 510 € et le solde, soit 887 127 €, contribuera au redressement des comptes publics.