En séance

Projet de loi Projet de loi de finances pour 2025

Direction de la Séance

(1ère lecture)

PREMIÈRE PARTIE

(n° 143 , 144 )

AMENDEMENT

présenté par

MM. BILHAC et FIALAIRE et Mme PANTEL

ARTICLE 33

Consulter le texte de l'article ^

I. – Alinéa 2, tableau, onzième ligne

Supprimer cette ligne.

II. – Alinéas 6 et 7

Supprimer ces alinéas.

Objet

Cet amendement vise à supprimer les ressources affectées aux agences de l'eau, dont le rendement estimé pour 2025 est de 2 161 212 060 €. 

En l'absence de chiffrage précis, on peut considérer que le tiers de ces crédits (720 404 020€) sont affectés au fonctionnement et aux frais de personnels des agences, les deux tiers restant (1 440 808 040 €) permettant de financer les projets des communes et intercommunalités. 

Dans la deuxième partie du projet de loi de finances, un amendement attribuera aux conseils départementaux qui disposent déjà d'un service compétent en la matière 1 440 808 040€ afin de financer les projets dans leur département respectif et le solde, soit 720 404 020 €, contribuera au redressement des comptes publics.