En séance

Dans son rapport de 2024 consacré à l’AFITF, la Cour des comptes remet en question la pertinence de l’existence de cette agence à trois niveaux. Premièrement, son rôle est très limité : son conseil d’administration ne fait qu’avaliser des décisions déjà prises par le Gouvernement et l’administration, au point que la question du financement des investissements de transport, au principe même de la création de l’agence, puisse dans certains cas passer au second plan. Deuxièmement, la lisibilité de la politique d’investissement des pouvoirs publics se trouve limitée par le manque de clarté du champ des dépenses prises en charge par l’agence, ce dernier s’étant considérablement étendu, sans beaucoup de rigueur. Enfin, le cadre budgétaire crée par la LOLF permet une gestion pluriannuelle des crédits d’investissement, rendant l’existence d’un intermédiaire comptable et juridique peu justifiée.

Dans ce contexte, en complément de cet amendement, un amendement qui sera présenté dans la deuxième partie du projet de loi de finances attribuera aux conseils départementaux qui disposent déjà d'un service compétent en la matière et 1 772 561 980€ afin de financer les projets dans leur département respectif et le solde, soit 886 280 990 €, contribuera au redressement des comptes publics.