En séance

Projet de loi Projet de loi de finances pour 2025

Direction de la Séance

(1ère lecture)

PREMIÈRE PARTIE

(n° 143 , 144 )

AMENDEMENT

présenté par

MM. BILHAC et DAUBET, Mme BRIANTE GUILLEMONT, M. CABANEL, Mme Maryse CARRÈRE, MM. FIALAIRE, GOLD et GUIOL, Mme JOUVE, M. LAOUEDJ, Mme PANTEL et MM. ROUX et MASSET

ARTICLE 11

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I. – Alinéa 7

Remplacer le taux :

20,6 %

par le taux :

25 %

II. – Alinéa 9

Remplacer le taux :

41,2%

par le taux :

45%

Objet

Cet amendement vise à relever le taux de la contribution exceptionnelle sur les bénéfices des grandes entreprises pour 2025 – année charnière dans la trajectoire de redressement des finances publiques – sans revenir sur les taux appliqués pour l’année 2026.

Ce relèvement s’inscrit dans la nécessité de partager plus équitablement entre tous les acteurs la charge que représente le redressement des finances publiques, dont l’état est en partie lié à l’effort budgétaire consenti par l’État pour soutenir les entreprises, notamment les plus grandes, durant les crises successives sanitaire et énergétique.