En séance

Projet de loi Projet de loi de finances pour 2025

Direction de la Séance

(1ère lecture)

PREMIÈRE PARTIE

(n° 143 , 144 )

SOUS-AMENDEMENT

à l'amendement n° I-2059 du Gouvernement

présenté par

Mmes Sylvie ROBERT, MONIER et BROSSEL, M. CHANTREL, Mme DANIEL et MM. KANNER, LOZACH, ROS et ZIANE

ARTICLE 33

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Amendement n° I-2059

I. – Alinéa 3, tableau, dernière colonne

Rédiger ainsi cette colonne :

II. – Pour compenser la perte de recettes résultant du I, compléter cet amendement par un paragraphe ainsi rédigé :

... – La perte de recettes résultant pour l’État de l’alinéa […] est compensée, à due concurrence, par la création d’une taxe additionnelle à l’accise sur les tabacs prévue au chapitre IV du titre I^er du livre III du code des impositions sur les biens et services.

Objet

Ce sous-amendement vise à rétablir les crédits affectés aux sociétés de l’audiovisuel public à un niveau équivalent à celui qui était prévu dans la LFI 2025, en intégrant les crédits de transformation supprimés. Il traduit la conviction du groupe socialiste, écologiste et républicain selon laquelle l’audiovisuel public est un secteur éminemment stratégique, qui doit non seulement disposer de ressources stables et prévisibles, mais aussi à la hauteur de ses nombreuses et importantes missions.