En séance

Projet de loi Projet de loi de finances pour 2025

Direction de la Séance

(1ère lecture)

PREMIÈRE PARTIE

(n° 143 , 144 )

SOUS-AMENDEMENT

à l'amendement n° I-2183 de la commission des finances

présenté par

Mmes Sylvie ROBERT, MONIER et BROSSEL, M. CHANTREL, Mme DANIEL et MM. KANNER, LOZACH, ROS et ZIANE

ARTICLE ADDITIONNEL APRÈS ARTICLE 32

Amendement n° I – 2183

I. – Alinéa 6

Remplacer le nombre :

3 876 728 396

par le nombre :

4 029 162 945

II. – Pour compenser la perte de recettes résultant du I, compléter cet amendement par un paragraphe ainsi rédigé :

III. – La perte de recettes résultant pour l’État de l’alinéa […] est compensée, à due concurrence, par la création d’une taxe additionnelle à l’accise sur les tabacs prévue au chapitre IV du titre I^er du livre III du code des impositions sur les biens et services.

Objet

Ce sous-amendement a pour finalité de s’opposer à la ponction supplémentaire de 100 millions d’euros sur le budget des sociétés de l’audiovisuel public, déjà privées de 50 millions d’euros au titre de l’effort budgétaire national.

En cumulé, 150 millions d’euros seraient donc retirés à l’audiovisuel public, dans un contexte toujours inflationniste et à un moment où le secteur des médias s’avère ultraconcurrentiel, soumis à la très forte pression des plateformes numériques. Aussi, rappelons que ces quinze dernières années, l’audiovisuel public a subi plusieurs cycles de réduction budgétaire, le dernier ayant abouti à une perte de 193 millions d’euros sur la période 2019-2022.

Enfin, une telle baisse provoquerait une réaction en chaîne. L’audiovisuel public étant un partenaire essentiel de la création audiovisuelle et cinématographique, la diminution des crédits fragiliserait l’écosystème de la création.

Pour ces différentes raisons, les auteurs de l’amendement s’opposent à cette nouvelle compression budgétaire et souhaitent maintenir les crédits prévus par la version initiale du PLF 2025. Ils s’étonnent par ailleurs du peu de cohérence entre la volonté toujours plus affirmée de transformer l’audiovisuel public, sans pour autant lui octroyer les moyens nécessaires.