En séance

Projet de loi Projet de loi de finances pour 2025

Direction de la Séance

(1ère lecture)

PREMIÈRE PARTIE

(n° 143 , 144 )

AMENDEMENT

présenté par

M. HUSSON

au nom de la commission des finances

ARTICLE 14

Consulter le texte de l'article ^

Alinéa 87 et 94

Remplacer la deuxième occurrence de la référence : 

I

Par la référence :

II

Objet

Amendement rédactionnel de correction de renvoi.