Projet de loi Projet de loi de finances pour 2025
Direction de la Séance
N°I-2158
25 novembre 2024
(1ère lecture)
PREMIÈRE PARTIE
(n° 143 , 144 )
AMENDEMENT
| C | Favorable |
|---|---|
| G | Favorable |
| Adopté | |
présenté par
M. HUSSON
au nom de la commission des finances
ARTICLE 14
Consulter le texte de l'article ^
Après l'alinéa 74
Insérer un alinéa ainsi rédigé :
...) Au dernier alinéa, le mot : « ci-dessus : » est remplacé par les mots : « aux deuxième et troisième alinéas du présent 4° »
Objet
Amendement rédactionnel.