Projet de loi Projet de loi de finances pour 2025

Direction de la Séance

N°I-2153

25 novembre 2024

(1ère lecture)

PREMIÈRE PARTIE

(n° 143 , 144 )


AMENDEMENT

C Favorable
G Favorable
Adopté

présenté par

M. HUSSON

au nom de la commission des finances


ARTICLE 14

Consulter le texte de l'article ^

Alinéa 52, seconde phrase

1° Après le mot :

relatifs

insérer les mots :

à la ou

2° Après le mot :

échéant,

Insérer les mots :

le ou

Objet

Amendement rédactionnel.