En séance

Aujourd'hui plusieurs marchés en tension font face à des industriels qui importent des produits ne respectant pas les normes de productions environnementales et sociales et dont le faible coût de la main d’œuvre met à mal une concurrence loyale et équitable. 

Ces importations massives fragilisent nos industries qui produisent localement, particulièrement celle de l’industrie cimentière, et qui sont engagées dans des démarches environnementales de réduction d’émission de CO2 (feuille de route de l’industrie cimentière et Plan de décarbonation de l’industrie mis en place par le gouvernement du Premier Ministre Jean Castex). Elles subissent ces importations alors que les coûts de production en outre-mer sont déjà bien supérieurs qu’en métropole. Ces importations à bas coût n’ont aucune incidence sur le prix de vente pour le consommateur, elles permettent uniquement - par cette stratégie de dumping - d’augmenter le profit de ces industriels qui fabriquent en dehors de l’hexagone et en dehors de nos territoires d’outre-mer.

Le dispositif issu de la loi n° 2004-639 du 2 juillet 2004 relative à l'octroi de mer repose sur un système d'écarts de taxation, à la fois proportionnés et justifiés, entre les marchandises importées et les biens produits localement auquel cet amendement souhaite inclure spécifiquement le ciment bas carbone produit localement. 

L’absence d’un différentiel d'octroi de mer pour les secteurs les plus exposés, comme l’industrie cimentière, ne peut être absorbée par une contraction des marges des entreprises et cela pourrait conduire ces entreprises à réduire leurs charges salariales dans des départements où le taux de chômage est déjà exsangue ou à la disparition purement et simplement de l’entreprise. 

Cet amendement vise à introduire un taux différentiel qui permet d’avoir un octroi de mer qui soutient la production locale et favorise l’utilisation de produit à plus faible émission de carbone. La mise en place de ce différentiel législatif est un dispositif d’urgence qui permet de sauvegarder les industries d’outre-mer et ses emplois.