En séance

Projet de loi Projet de loi de finances pour 2025

Direction de la Séance

(1ère lecture)

PREMIÈRE PARTIE

(n° 143 , 144 )

AMENDEMENT

présenté par

Mme BROSSEL, MM. FÉRAUD et KANNER, Mmes MONIER, Sylvie ROBERT et DANIEL et MM. CHANTREL, LOZACH, ROS, ZIANE et JOMIER

ARTICLE 33

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I. – Alinéa 5, tableau, dernière colonne, trente-et-unième ligne

Remplacer le montant :

 8 000 000 

par le montant :

8 500 000

…. – Pour compenser la perte de recettes résultant du I, compléter cet article par un paragraphe ainsi rédigé :

…. – La perte de recettes résultant pour l’État du présent article est compensée, à due concurrence, par la création d’une taxe additionnelle à l’accise sur les tabacs prévue au chapitre IV du titre I^er du livre III du code des impositions sur les biens et services.

Objet

Cet amendement de repli, travaillé en lien avec l’Association pour le Soutien au Théâtre Privé (ASTP), a pour objet de supprimer le plafonnement de la taxe sur les spectacles perçue par l’association.

Actuellement fixé à 8 millions d'euros, ce plafond n'est plus en adéquation avec la réalité économique d'un secteur en plein essor. La différence entre le montant récolté par la taxe et ce plafond se traduit par une réduction des ressources disponibles pour financer la filière théâtrale privée, qui repose sur une logique de mutualisation des moyens.

Par ailleurs, l’ASTP est en pleine transformation afin de devenir un outil efficace pour la filière du spectacle vivant, en élargissant le champ des bénéficiaires de ses dispositifs de soutien économique, destinés aux théâtres privés producteurs et aux entrepreneurs de spectacles.

Ce renforcement des missions de l’association, au service d'acteurs présents sur l'ensemble du territoire, engendrera un besoin accru de financement, incompatible avec le maintien du plafond de cette taxe.