En séance

Projet de loi Projet de loi de finances pour 2025

Direction de la Séance

(1ère lecture)

PREMIÈRE PARTIE

(n° 143 , 144 )

AMENDEMENT

présenté par

M. CAPUS, Mme PAOLI-GAGIN, M. LAMÉNIE, Mme BOURCIER, MM. BRAULT, Vincent LOUAULT et GRAND, Mme LERMYTTE, MM. Alain MARC et CHASSEING, Mme Laure DARCOS et MM. CHEVALIER et GREMILLET

ARTICLE 33

Consulter le texte de l'article ^

I. – Alinéa 5, tableau, dernière colonne, trente-septième ligne

Remplacer le nombre :

205 117 000

par le nombre :

245 117 000

II. – Après l’alinéa 11

Insérer un paragraphe ainsi rédigé :

… - Il est opéré en 2025 un prélèvement de 20 millions d’euros sur les fonds de roulement du réseau des chambres de commerce et d’industrie. Ce prélèvement est réparti entre les différents établissements du réseau par CCI France et est reversé au budget général de l’État.

Objet

L’article 33 du projet de loi de finances prévoit une réduction des ressources du réseau des Chambres de Commerce et d’Industrie de 40 millions d’euros. Cet amendement remplace cette baisse des ressources prévue de la Taxe affectée par un prélèvement équivalent dans les fonds de roulement du réseau CCI France.