En séance

Projet de loi Projet de loi de finances pour 2025

Direction de la Séance

(1ère lecture)

PREMIÈRE PARTIE

(n° 143 , 144 )

AMENDEMENT

présenté par

Mme OLLIVIER, MM. Grégory BLANC et DOSSUS, Mme SENÉE, MM. BENARROCHE et DANTEC, Mme de MARCO, MM. FERNIQUE et GONTARD, Mme GUHL, MM. JADOT et MELLOULI, Mme PONCET MONGE, M. SALMON et Mmes SOUYRIS et Mélanie VOGEL

ARTICLE 33

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I. – Alinéa 5, tableau, seizième ligne, troisième colonne

Remplacer le montant :

100 444 000

par le montant :

289 792 867

II. – Pour compenser la perte de recettes résultant du I, compléter cet article par un paragraphe ainsi rédigé :

…. – La perte de recettes résultant pour l’État du présent article est compensée, à due concurrence, par la création d’une taxe additionnelle à l’accise sur les tabacs prévue au chapitre IV du titre I^er du livre III du code des impositions sur les biens et services.

Objet

Le présent amendement du groupe Écologiste – Solidarité et Territoires vise à supprimer le plafond de la taxe sur les paris sportifs pour affecter son produit à l’héritage des Jeux via l’Agence nationale du sport. 

La France a vécu pendant deux mois au rythme de la compétition sportive. Les Jeux Olympiques et Paralympiques auront marqué avec enthousiasme nos semaines d’été. Il est indéniable que le succès populaire de ces Jeux illustre l’importance qu’a le sport dans les consciences collectives. Cette étincelle sportive, si belle soit-elle, ne doit pas cacher les dysfonctionnements et les errances du sport dans notre pays. 

Alors que nous attendions avec impatience les mesures pour l’héritage des Jeux de Paris 2024, le couperet est tombé : une baisse de 182 millions d’euros pour le Sport dans le projet de loi de finances 2025. Non seulement rien ne se dessine pour rendre la pratique du sport dans notre pays, mais en plus la diminution des crédits touche des dispositifs existants : le plan « 5000 équipements sportifs – Génération 2024 », le Pass’Sport, les ressources affectées à l’ANS… Un budget qui ne permet aucunement à la France de se prévaloir d’être une grande nation sportive. 

Nous proposons le déplafonnement de la taxe sur les paris sportifs. Autorisés en 2010, le chiffre d’affaires des paris sportifs en ligne a littéralement explosé en France au cours des dix dernières années, passant de 228 millions d’euros en 2014, à 1,48 milliard en 2023, soit une croissance de plus de 500 % sur la période, selon les chiffres de l’ANJ. D’ailleurs, les jeunes sont les principales cibles des opérateurs de paris, puisqu’environ 30 % des parieurs sportifs (majoritairement masculins) ont entre 18 et 24 ans et 34 % entre 25 et 34 ans. Le déplafonnement de la taxe sur les paris sportifs répond à une triple logique : permettre un meilleur contrôle, alerter sur la diminution des crédits alloués au programme 219 Sport, et financer un fonds « Héritage des Jeux Olympiques et Paralympiques » par le biais de l’Agence nationale du sport (ANS).