En séance

Projet de loi Projet de loi de finances pour 2025

Direction de la Séance

(1ère lecture)

PREMIÈRE PARTIE

(n° 143 , 144 )

AMENDEMENT

présenté par

M. GILLÉ, Mme HARRIBEY, M. UZENAT, Mme BONNEFOY, MM. BOURGI et Michaël WEBER, Mme DANIEL, M. CHANTREL, Mme Sylvie ROBERT, MM. ZIANE, FAGNEN, DARRAS et TISSOT et Mmes BÉLIM et MONIER

ARTICLE ADDITIONNEL APRÈS ARTICLE 22

Après l'article 22

Insérer un article additionnel ainsi rédigé :

La seconde colonne du tableau du III de l’article L. 213-10-8 du code de l’environnement est ainsi modifiée :

1° À la deuxième ligne, le taux : « 9,0 » est remplacé par le taux : « 10,5 » ; 

2° À la troisième ligne, le taux : « 5,1 » est remplacé par le taux : « 6 » ;

3° À la quatrième ligne, le taux : « 3,0 » est remplacé par le taux : « 3,5 » ; 

4° À la cinquième ligne, le taux : « 0,9 » est remplacé par le taux : « 1 » ;

5° À l’avant-dernière ligne, le taux : « 5,0 » est remplacé par le taux : « 6 » ; 

6° À la dernière ligne, le taux : « 2,5 » est remplacé par le taux : « 3 ».

Objet

Le gouvernement s’était engagé, dans le cadre du Plan Eau, à mettre en œuvre une augmentation de 20 % de la redevance pour pollution diffuse, afin de financer la lutte contre la pollution de l’eau et encourager des pratiques agricoles plus durables. Cependant, cette mesure a été abandonnée l’année dernière sans concertation, malgré son importance cruciale pour atteindre les objectifs de préservation des ressources en eau et de transition écologique. Cet amendement vise donc à rétablir cette augmentation de 20 %, conformément à l'engagement initial du gouvernement.