Séances cette semaine

mardi 4 mars 2025

mercredi 5 mars 2025


    Commission des lois
  • Proposition de loi  :  Égalité des chances pour l'accès à certaines écoles de service public ^

    • Commission des affaires économiques
  • Avis de la commission sur les amendements déposés en séance publique Proposition de loi  :  Encadrement des loyers et amélioration de l'habitat dans les outre-mer ^

  • Avis de la commission sur les amendements déposés en séance publique Proposition de loi  :  Renforcer le droit de la concurrence et de la régulation économique outre-mer ^

    • Commission des affaires sociales
  • Avis de la commission sur les amendements déposés en séance publique Proposition de loi  :  Lutte contre les usages détournés du protoxyde d'azote ^

    • Commission de l'aménagement du territoire et du développement durable
  • Avis de la commission sur les amendements déposés en séance publique Proposition de loi  :  Risque lié aux batteries au lithium et cartouches de protoxyde d'azote ^

  • Avis de la commission sur les amendements déposés en séance publique Proposition de loi  :  Prévention et gestion des inondations par les collectivités territoriales ^

  • Avis de la commission sur les amendements déposés en séance publique Proposition de loi  :  Trajectoire de réduction de l'artificialisation concertée avec les élus locaux ^

  • Projet de loi  :  PJL Adaptation au droit de l'Union européenne ^

    • Commission des lois
  • Proposition de loi  :  Parité dans les fonctions électives et exécutives du bloc communal ^

  • Proposition de loi organique  :  Harmoniser le scrutin de liste aux élections municipales ^

    • Commission de la culture
  • Avis de la commission sur les amendements déposés en séance publique Proposition de loi  :  Protéger l'école de la République et les personnels qui y travaillent ^