En commission

Proposition de loi Profession d'infirmier

commission des affaires sociales

(1ère lecture)

(n° 420 )

AMENDEMENT

présenté par

M. SOL et Mme ROMAGNY, rapporteurs

ARTICLE 1ER QUATER (NOUVEAU)

Consulter le texte de l'article ^

Alinéa 1, seconde phrase

Remplacer le mot : 

inscrit

par le mot : 

reporté

Objet

Amendement rédactionnel.