En commission

Proposition de loi Profession d'infirmier

commission des affaires sociales

(1ère lecture)

(n° 420 )

AMENDEMENT

présenté par

M. SOL et Mme ROMAGNY, rapporteurs

ARTICLE 1ER BIS (NOUVEAU)

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Après le mot : 

rédigé : 

rédiger ainsi la fin de cet article : 

« Les professionnels de santé, dont les médecins traitants mentionnés à l'article L. 162-5-3 du code de la sécurité sociale et les infirmiers, ainsi… (le reste sans changement). »

Objet

L'article 1^er bis transmis par l'Assemblée nationale permet de reconnaître la contribution des infirmiers aux soins de premier recours mais supprime, ce faisant, la mention du médecin traitant dans les dispositions du code de la santé publique relatives à ces soins.

Le présent amendement vise à compléter ces dispositions pour reconnaître conjointement les contributions du médecin traitant et des infirmiers, dont les infirmiers en pratique avancée, aux soins de premier recours. Cette reconnaissance conjointe apparaît pertinente : si le médecin traitant demeure le pivot du parcours de soins coordonné, chargé de l'orientation des patients et de la coordination des soins, la contribution des infirmiers aux soins de premier recours est importante et doit être mieux reconnue.