En commission

Proposition de loi Profession d'infirmier

commission des affaires sociales

(1ère lecture)

(n° 420 )

AMENDEMENT

présenté par

M. SOL et Mme ROMAGNY, rapporteurs

ARTICLE 1ER

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Alinéa 11

1° Après le mot : 

propre

insérer les mots : 

, en accès direct,

2° Après le mot : 

et

insérer les mots : 

dans le cadre

3° Supprimer les mots : 

en accès direct

Objet

Cet amendement vise à recentrer l'accès direct ouvert aux infirmiers sur les actes de premier recours réalisés dans le cadre de leur rôle propre. 

Le rôle prescrit désigne, au contraire, l'ensemble des actes que l'infirmier n'est autorisé à effectuer que sur prescription médicale préalable, quantitative et qualitative, datée et signée. Il n'apparaît donc pas souhaitable de consacrer dans la loi un accès direct aux infirmiers dans ce périmètre. 

Si les actes relevant du rôle propre peuvent, en principe, d'ores et déjà être réalisés sans prescription préalable, une prescription demeure souvent nécessaire pour permettre leur prise en charge en ville. Les rapporteurs jugent souhaitable de consacrer l'accès direct dans ce périmètre, pour favoriser une évolution des conditions de prise en charge de ces actes, en cohérence avec l'autonomie reconnue aux infirmiers dans leur réalisation.