En commission

Proposition de loi Profession d'infirmier

commission des affaires sociales

(1ère lecture)

(n° 420 )

AMENDEMENT

présenté par

M. SOL et Mme ROMAGNY, rapporteurs

ARTICLE 1ER

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Alinéa 6

1° Après le mot : 

et

insérer le mot : 

, notamment,

2° Remplacer le mot : 

complémentarité

par le mot : 

coordination

Objet

Cet amendement vise, d'une part, à substituer à la notion de complémentarité avec les autres professionnels de santé celle de coordination. La notion de coordination est consacrée et déclinée par le code de la santé publique. Celui-ci prévoit notamment que chaque patient dispose, pour favoriser « la coordination, la qualité et la continuité des soins », d'un dossier médical partagé. Il fait obligation aux professionnels de santé, quels que soient leur mode et lieu d'exercice, de reporter dans le DMP « les éléments diagnostiques et thérapeutiques nécessaires à la coordination des soins de la personne prise en charge ». Il est donc préférable de recourir à cette notion pour qualifier la collaboration de l'infirmier avec les autres professionnels de santé. 

L'amendement vise, d'autre part, en insérant le mot « notamment », à ne pas faire obstacle à la collaboration des infirmiers avec d'autres professionnels, par exemple dans le cadre de leur activité au sein des établissements et services médico-sociaux.