Proposition de loi Profession d'infirmier
commission des affaires sociales
N°COM-81
28 avril 2025
(1ère lecture)
(n° 420 )
AMENDEMENT
Adopté |
présenté par
M. SOL et Mme ROMAGNY, rapporteurs
ARTICLE 1ER
Consulter le texte de l'article ^
Alinéa 6
Remplacer les mots :
en application
par les mots :
dans le cadre
Objet
Amendement rédactionnel.