Proposition de loi Profession d'infirmier

commission des affaires sociales

N°COM-81

28 avril 2025

(1ère lecture)

(n° 420 )


AMENDEMENT

Adopté

présenté par

M. SOL et Mme ROMAGNY, rapporteurs


ARTICLE 1ER

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Alinéa 6

Remplacer les mots : 

en application

par les mots : 

dans le cadre

Objet

Amendement rédactionnel.