Proposition de loi Profession d'infirmier

commission des affaires sociales

N°COM-67

28 avril 2025

(1ère lecture)

(n° 420 )


AMENDEMENT

Rejeté

présenté par

Mmes SOUYRIS et PONCET MONGE, MM. BENARROCHE, Grégory BLANC et DANTEC, Mme de MARCO, MM. DOSSUS, FERNIQUE et GONTARD, Mme GUHL, MM. JADOT et MELLOULI, Mme OLLIVIER, M. SALMON et Mmes SENÉE et Mélanie VOGEL


ARTICLE 1ER

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Après l’alinéa 15

Insérer un alinéa ainsi rédigé :

« …° Participer à la gestion et à la prévention des crises sanitaires, crises terroristes, et des catastrophes environnementales.

Objet

Cet amendement vise à reconnaître et formaliser une mission déjà assumée au quotidien par les infirmier·ère·s : l’intervention en situation de crise, qu’elle soit naturelle, sanitaire ou terroriste.

Lors des crises majeures, les dispositifs traditionnels de réponse s'effondrent sous la pression. Ce sont les infirmier·ère·s qui restent en première ligne : improvisant des soins dans des conditions extrêmes, souvent sans soutien logistique suffisant et parfois sans protection.

Le 14 décembre 2024, le cyclone tropical Chido a frappé Mayotte. En quelques heures, les routes sont devenues impraticables, les centres de soins ont été inondés, les communications coupées. Face à l’absence de moyens d’intervention, les infirmier·ère·s, dans les dispensaires ou les cabinets dévastés, ont trié les blessé·e·s, stabilisé les patient·e·s et rassuré les familles.

Un mois auparavant, les inondations catastrophiques de Valence, en Espagne, avaient laissé de vastes zones isolées, sans électricité, sans eau potable et sans accès aux secours. Là aussi, ce sont les infirmier·ère·s d’hôpital, de ville, d’entreprises et d’établissements scolaires qui ont assuré les premiers gestes vitaux.

Les crises ne se limitent pas aux catastrophes naturelles. Les pandémies, comme celle du COVID-19, ont mis en lumière le rôle essentiel des infirmier·ère·s : premiers contacts avec les patient·e·s, évaluations cliniques, surveillance continue, administration des traitements, mais aussi soutien psychologique et lien social, particulièrement auprès des plus vulnérables. Leur présence constante, leur capacité à rassurer, à expliquer et à prévenir ont été des piliers de la réponse sanitaire.

A la suite d'attentats également, les infirmier·ère·s sont parmi les premier·ère·s à intervenir : gestes d'urgence, tri des blessé·e·s, coordination avec les médecins, les secours, les forces de l’ordre, suivi psychologique après l’événement. Leur connaissance du terrain et leur réactivité font souvent la différence entre la vie et la mort, sans que leur rôle spécifique en matière de gestion des crises ne soit formellement intégré aux dispositifs de formation et de préparation.

Avec près de 640 000 infirmier·ère·s en exercice, aucun autre corps de santé ne dispose d'une telle force de proximité. Présent·e·s en établissements, en libéral, en santé au travail, en milieu scolaire, médico-social ou pénitentiaire, les infirmier·ère·s sont souvent les premier·ère·s arrivé·e·s, celles et ceux qui évaluent la situation, orientent, déclenchent les alertes et maintiennent la continuité des soins lorsque tout vacille.

Face à l’ampleur des défis contemporains, il est indispensable de reconnaître formellement ce rôle clé et de doter les infirmier·ère·s des outils de formation et de préparation nécessaires pour agir avec efficacité dans toutes les crises futures.