En commission

Proposition de loi Profession d'infirmier

commission des affaires sociales

(1ère lecture)

(n° 420 )

AMENDEMENT

présenté par

Mme BOURCIER, M. CHASSEING, Mme LERMYTTE, MM. CAPUS, LAMÉNIE, CHEVALIER et Alain MARC, Mme Laure DARCOS, M. BRAULT, Mme DEMAS et MM. PANUNZI et HENNO

ARTICLE 1ER

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Alinéa 15

Remplacer le mot :

infirmière

par les mots :

, notamment dans le domaine des sciences infirmières

Objet

Cet amendement vise à affirmer explicitement la place des sciences infirmières dans les missions fondamentales de la profession, en modifiant la rédaction de l’alinéa 15 de l’article 1 pour y intégrer la mention explicite de la recherche « notamment dans le domaine des sciences infirmières ».

En effet, si le décret n° 2019-1107 du 30 octobre 2019 portant création de la section des sciences infirmières au sein du Conseil national des universités (CNU) a constitué une avancée majeure pour structurer le champ académique de la profession, il manque encore une reconnaissance législative formelle de ce domaine scientifique. Cette reconnaissance est pourtant essentielle pour ancrer durablement les sciences infirmières dans le paysage de la recherche en santé et pour garantir la légitimité de cette discipline, non seulement dans le monde universitaire, mais aussi dans les pratiques cliniques, et l’élaboration des politiques de santé.

Dès 2007, dans son rapport « La formation des professionnels pour mieux coopérer et soigner », la HAS constatait un retard préoccupant en France :

« La France vit un handicap en termes de formalisation des savoirs autour de la notion de soin. […] La “science infirmière” est un concept qui fait appel à ce qui se passe à l’étranger. Les savoirs infirmiers ne sont pas construits et répertoriés comme tels. Il faut cependant souligner que, si une discipline enseignée est considérée comme « science » dans un pays, cette reconnaissance ne peut s’arrêter aux frontières.»

La HAS soulignait également que cette situation constitue un obstacle à la structuration universitaire des professions paramédicales, à rebours de ce qui a été fait dans de nombreux pays (Canada, Suède, États-Unis, etc.).

L’absence de reconnaissance législative freine le développement de la recherche en soins infirmiers, indispensable à l’évolution des pratiques professionnelles. Les infirmiers français disposent de peu de leviers pour valoriser leurs recherches, publier leurs résultats, ou obtenir un financement dédié.

La structuration d’un champ scientifique clair, adossé à une base légale, facilitera :

·       L’essor d’une recherche infirmière autonome, avec ses propres objets d’étude

La production de données probantes issues des pratiques infirmières ;La valorisation de la compétence infirmière dans la stratégie nationale de santé.

Par cet amendement, il s’agit de donner une base légale à une réalité en construction, en cohérence avec les réformes académiques déjà engagées, et de soutenir l’essor des sciences infirmières au service de la qualité des soins, de la reconnaissance professionnelle et de l’innovation en santé.