Proposition de loi Profession d'infirmier
commission des affaires sociales
N°COM-12 rect.
29 avril 2025
(1ère lecture)
(n° 420 )
AMENDEMENT
| Rejeté |
présenté par
Mme GUILLOTIN, MM. BILHAC et FIALAIRE, Mme JOUVE et M. LAOUEDJ
ARTICLE 1ER QUATER (NOUVEAU)
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Alinéa 1, première phrase
Compléter cette phrase par les mots :
, selon un protocole établi avec l'équipe de coordination
Objet
Amendement de repli qui vise à encadrer l'expérimentation de l'accès direct aux infirmiers exerçant dans le cadre de structures d’exercice coordonné.
NB :La présente rectification porte sur la liste des signataires.