Proposition de résolution PPRE EDIP

commission des affaires étrangères

N°COM-7

16 décembre 2024

(1ère lecture)

(n° 167 )


AMENDEMENT

Adopté

présenté par

M. RUELLE, rapporteur


ARTICLE UNIQUE

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Alinéa 87

Après cet alinéa, insérer un alinéa ainsi rédigé :

Regrette en outre l’insuffisante robustesse de l’instrument de soutien à l’Ukraine, dont la Cour des comptes européenne a souligné les risques pesant sur la pérennité de son financement et sur le contrôle de sa mise en œuvre ;

Objet

Cet amendement ajoute un ultime regret, tenant à l'insuffisante robustesse de l'instrument de soutien à l'Ukraine, dont la Cour des comptes européennes a souligné les risques pesant sur le financement et le contrôle de la mise en œuvre.