Proposition de résolution PPRE EDIP

commission des affaires étrangères

N°COM-5

16 décembre 2024

(1ère lecture)

(n° 167 )


AMENDEMENT

Adopté

présenté par

M. RUELLE, rapporteur


ARTICLE UNIQUE

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Alinéa 82

Souligne que, compte tenu de la multiplicité des instruments, les procédures de sélection des projets et d’allocation des fonds, ainsi que la coordination entre les différents acteurs institutionnels, les États membres et les opérateurs mobiliseront des ressources humaines et techniques importantes ;

Objet

Cet amendement vise à souligner le risque tenant à la lourdeur administrative des initiatives contenues dans le règlement EDIP.