Proposition de résolution PPRE EDIP
commission des affaires étrangères
N°COM-5
16 décembre 2024
(1ère lecture)
(n° 167 )
AMENDEMENT
Adopté |
présenté par
M. RUELLE, rapporteur
ARTICLE UNIQUE
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Alinéa 82
Souligne que, compte tenu de la multiplicité des instruments, les procédures de sélection des projets et d’allocation des fonds, ainsi que la coordination entre les différents acteurs institutionnels, les États membres et les opérateurs mobiliseront des ressources humaines et techniques importantes ;
Objet
Cet amendement vise à souligner le risque tenant à la lourdeur administrative des initiatives contenues dans le règlement EDIP.